Frédéric Jenny

De: Frédéric Jenny
vice-président du Conseil de la concurrence
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2004-09-01"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000626203(source JORF)
nomination
28 Juillet 200428/07/2004
De: Frédéric Jenny
Objet:
les décisions prenant acte des désistements
JORFTEXT000000798706(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200313/11/2003
De: Jenny (Frédéric, Yves)
vice-président du Conseil de la concurrence. Chevalier du 8 décembre 1992
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-12-08"
JORFTEXT000000419116(source JORF)
promotion
20 Avril 200320/04/2003
De: Jenny (Frédéric, Yves)
professeur d'économie, vice-président du Conseil de la concurrence. Chevalier du 16 juin 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-06-16"
JORFTEXT000000760274(source JORF)
promotion
15 Mai 199915/05/1999
De: Jenny (Frédéric)
vice-président du Conseil de la concurrence
Objet:
à la section II et à la section III du conseil
Groupe:
Conseil de la concurrence
JORFTEXT000000211139(source JORF)
affectation
02 Mai 199902/05/1999
De: Frédéric Jenny
Objet:
vice-président du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
JORFTEXT000000210066(source JORF)
nomination
27 Avril 199927/04/1999
De: Frédéric Jenny
Objet:
vice-président du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
JORFTEXT000000712525(source JORF)
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Frédéric Jenny
Objet:
membres du Conseil scientifique de l'évaluation
2o
Groupe:
Conseil scientifique de l'évaluation
duree="six ans"
JORFTEXT000000350168(source JORF)
nomination
10 Juin 199010/06/1990